J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

NOR : MCCL0400997A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2004, M. Roland Delord, né le 24 juin 1955, demeurant 31, avenue des Acacias, 69003 Lyon, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2° de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.